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Qui est-il, que fait-il ?
Le rôle et les fonctions du Comité d'Entreprise sont souvent méconnus.
Pour la majorité d’entre vous, les missions du CE consistent en l’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise. Pourtant cette instance s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission économique, le CE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le comité d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées, et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Le CE élit un bureau parmi ses membres
Ceci afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CE est composé de :
Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.
Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CE.
Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.
Un(e) Président(e)
Le chef d'entreprise ou son représentant
Un(e) secrétaire
Elu(e) parmi les membres titulaires
Un(e) trésorière
Elu(e) parmi les membres titulaires
Titulaires et suppléants
Elu(e) parmi les salariés
Les élus se réunissent en commissions thématiques.
À partir de 200 salariés, certaines commissions deviennent obligatoires.
Le CE garde la liberté de créer des commissions facultatives.
Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.
Elle est consultée tous les ans par l’employeur lors de la présentation du plan de formation pour analyser les orientations générales et évaluer l’adéquation entre les formations proposées et les besoins des salariés. L’entreprise lui octroie chaque année un budget pour mettre en place des actions visant à l’adaptation et au maintien du travail et à l’amélioration des compétences. Enfin, elle a un rôle d’information auprès des salariés sur leurs droits à la formation et sur les dispositifs existants.
Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.
Obligatoire à partir de 1000 salariés, elle est chargée d’étudier les rapports économiques et financiers fournis par la Direction et d’évaluer l’activité et les perspectives économiques de l’entreprise. Elle peut faire appel à des experts comptables pour étudier les documents transmis et user de son droit d’alerte lorsqu’elle a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
En plus du CE il existe d'autres Instances Représentatives du Personnel (IRP).
Leur rôle est également de vous représenter et de défendre vos intérêts dans l'entreprise.
Toutefois, chacun d'entre eux a des attributions et des missions bien spécifiques.
Le Délégué Syndical (DS) est désigné par son
syndicat pour défendre les droits de ses
adhérents et du personnel en général.
Les Délégués du Personnel (DP) ont pour
mission de soumettre à l’employeur
les réclamations individuelles et collectives
des salariés sur l’application de leur statut
dans l’entreprise.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des
salariés dans l'entreprise.
